Citoyens des pays de l’Union européenne / EEE / Suisse – Certificat de résidence
Dès lors que vous passez plus de 3 mois consécutifs sur le territoire portugais, vous devez demander la résidence au Portugal (Residência). Il en va de même si vous prévoyez de passer plus de 6 mois sur une période de 12 mois dans le pays. Pour cela, vous devez vous rendre à la Câmara locale, muni de votre passeport ou de votre carte d'identité, ainsi que de votre numéro fiscal pour demander le CRUE - Certificado do Registo de Cidadão da União Europeia. On vous fera remplir un formulaire où vous déclarerez que vous êtes économiquement indépendant. La déclaration mais vous devrez fournir des informations sur les points suivants :
Statut de salarié ou d'entrepreneur
Déclaration de ressources (ex. preuve de pension, salaire, relevé bancaire)
Niveau d'éducation
Situation de famille
Preuve d'adresse (ex. actes de vente, contrat de location, factures de services publics)
La déclaration de vos moyens de subsistance est requise pour garantir que les étrangers venant au Portugal ne seront pas à la charge de l'Etat. Cependant, une fausse déclaration constitue un délit et peut entraîner la révocation de la carte. (voir ci-dessous : "Perte du droit à la résidence").
La Câmara vous délivre alors un certificat valable 5 ans. C'est un papier format A4 que vous devez garder sur vous en permanence. Le certificat a un coût d'env. 30,00 euros par personne et est normalement émis immédiatement. Au bout de ces 5 ans, si vous êtes toujours au Portugal et que vous avez l'intention d'y rester, la procédure sera différente.
Ce second permis de résidence se fait dans les bureaux d’AIMA (Agência para a Integração Migrações e Asilo) prendra la forme d’une carte biométrique. Cela signifie qu’après les 5 années, vous êtes considéré comme résident permanent. Votre carte devra cependant être renouvelée, (généralement tous les 10 ans), mais il s’agira seulement de la carte et non pas de votre statut.
Perte du statut de résident :
Celle-ci résulte d'une décision des autorités si celui est jugé coupable d'une infraction liée à un usage abusif du droit de résidence, par exemple un mariage frauduleux.
Statut de résident des mineurs :
Tout enfant qui vit au Portugal est aussi tenu d'être porteur d'une Residência pour pouvoir être inscrit dans une école.
Renouvellement
Pour renouveler votre Residência (qu'il s'agisse du Certificat ou d'une carte), Vous pouvez demander un rendez-vous via le formulaire de contact de l’AIMA : https://contactenos.aima.gov.pt/contact-form?sfnsn=wa
Choisissez : “Tipo de Assunto” Cartão de Residência UE, puis le “Subtipo de Assunto” correspondant à votre demande spécifique.
Une fois votre demande soumise avec succès via le formulaire de contact de l’AIMA, vous serez contacté par l’AIMA avec une date de rendez-vous pour le renouvellement. Veillez à vérifier régulièrement vos courriers indésirables/spams.
Si votre Residência a expiré depuis plus de deux ans par erreur (le renouvellement a été oublié), vous devez présenter une preuve que vous résidiez au Portugal pendant cette période pour la renouveler ; sinon, vous serez considéré comme un nouveau résident et vous devrez demander à nouveau le certificat de résidence de 5 ans auprès de votre Câmara Municipal locale.
En général, les documents à apporter pour le rendez-vous sont :
- Formulário de Renovação (peut être téléchargé sur le site web d’AIMA « Modelo 5)
https://aima.gov.pt/media/pages/documents/993b5fc079-1714494596/modelo-5.pdf
- Passeport et une copie
- Numéro Fiscale Portugaise et une copie
- Résidence / Certificat de résidence
- 30 euros (environ)
- Preuve d'adresse (ex. actes de vente, contrat de location, factures de services publics) et une copie
- Preuve de revenu (ex. contrat de travail, justificatif de pension, relevé bancaire, déclaration IRS portugaise) et une copie
- Numéro de Segurança Social (si vous en avez un)
- Numéro de Cartão Utente (si vous en avez un)
Le formulaire de contact AIMA peut également être utilisé pour d’autres demandes concernant votre carte de séjour permanente, telles que le changement d’adresse, le changement de numéro de passeport, le changement de nationalité, le changement de nom, le changement de statut civil, l’ajout ou la modification du NISS ou du NIF, la demande de regroupement familial, la prolongation d’un visa, la déclaration d’une carte de séjour perdue ou volée, et d’autres options.
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