Les membres nous interrogent fréquemment sur ce qui est autorisé dans les espaces de stationnement et de garage des copropriétés, ainsi que sur leurs droits et obligations. Ces espaces, bien qu'essentiels à la vie quotidienne, sont souvent une source de conflits entre voisins - que ce soit en raison d'une mauvaise utilisation, de pannes d'équipement ou de questions concernant les responsabilités en matière de propriété et d'entretien.
Ces réponses sont tirées des questions des membres et sont basées sur les règlements de copropriété portugais actuels et sur les meilleures pratiques pour une cohabitation harmonieuse.
1. Puis-je vendre ma place de parking
Permis si la place est enregistrée en tant qu'unité indépendante (fração autónoma) dans le titre de propriété officiel (título constitutivo da propriedade horizontal).
Non permis si elle est légalement liée à un appartement. Dans ce cas, il ne peut être transféré qu'avec le logement. La location peut être envisagée comme alternative.
2. Notification des autres propriétaires avant la vente
Il n'y a pas d'obligation légale d'informer les autres copropriétaires avant la vente d'une place de parking. Toutefois, une communication volontaire peut faciliter la vente si les propriétaires voisins sont intéressés.
3. Dysfonctionnements des portes et utilisation inappropriée
Si les portes de garage sont fréquemment endommagées ou utilisées pour l'accès des piétons, l'administrateur de l'immeuble doit intervenir. Il est chargé de faire comprendre aux copropriétaires qu'une mauvaise utilisation de la porte de garage entraîne une usure plus rapide et, par conséquent, des coûts supplémentaires pour tous. Ce conseil devrait également figurer dans le règlement de copropriété, car les dégâts causés par la négligence entraîneront des frais supplémentaires pour tous.
4. Vol ou dégâts dans le garage
La copropriété n'est pas responsable des vols ou des dégâts, à moins qu'une négligence ne puisse être prouvée. Les incidents doivent être signalés à l'administrateur chargé du contrôle de la sécurité et une plainte officielle doit être déposée auprès des autorités compétentes. Il est conseillé aux propriétaires d'attacher correctement leurs bicyclettes et autres effets personnels.
5. Pratiques de stationnement incorrectes
Si les rappels de l'administrateur restent sans effet, des sanctions peuvent être appliquées si le règlement de copropriété le prévoit. Les litiges peuvent également être portés devant les Julgados de Paz (tribunaux de paix) lorsqu'ils existent.
6. Rangement dans les espaces de stationnement
Les espaces de stationnement sont destinés exclusivement aux véhicules (voitures, motocyclettes, bicyclettes). Les meubles de rangement, les étagères et autres objets ne sont pas autorisés et doivent être conservés dans des unités de stockage désignées (arrecadações).
7. Stockage de bouteilles de gaz
Le stockage de bouteilles de gaz dans les garages ou les sous-sols est interdit. Elles ne peuvent être stockées qu'à l'intérieur du logement.
8. Chargement des véhicules électriques
L'utilisation de l'électricité communale pour le chargement personnel n'est pas autorisée.
Les bâtiments postérieurs à 2010 doivent être équipés d'une infrastructure permettant d'installer des points de chargement privés.
Les immeubles antérieurs à 2010 permettent aux propriétaires d'installer des bornes de recharge à leurs frais, sous réserve d'un préavis écrit d'au moins 30 jours à l'administrateur.
La copropriété ne peut refuser l'installation que dans des cas spécifiques, tels que des risques pour la sécurité, des installations communes existantes ou des plans approuvés pour un système de recharge commun.
9. Utilisation de l'eau communale pour le lavage des véhicules
L'approvisionnement en eau communale est réservé aux services partagés (par exemple, l'irrigation des jardins, le nettoyage). L'utilisation personnelle, comme le lavage des véhicules, est interdite. Le règlement de copropriété doit définir les sanctions en cas d'infraction.
10. Dépenses pour les propriétaires de garages sans accès au bâtiment
Les propriétaires de garages sans accès à l'intérieur du bâtiment sont exemptés de payer pour les services qu'ils ne peuvent pas utiliser (par exemple, ascenseurs, nettoyage des escaliers) mais doivent contribuer aux dépenses bénéficiant à l'ensemble de la propriété (par exemple, réparation du toit).
Nous recommandons aux membres de revoir leurs actes de propriété et le règlement de copropriété, afin de mieux comprendre leurs droits et leurs devoirs. Vous devez communiquer rapidement les problèmes à l'administrateur, soutenir l'adoption et l'application d'un règlement intérieur clair et écrit et engager un dialogue constructif pour résoudre les litiges avant de recourir à une action en justice.
Réserve de responsabilité
afpop considère de bonne foi comme exactes les informations fournies pour les avoir vérifiées avec le plus grand soin dans les limites de ses compétences. afpop n'est pas pour autant habilité à consulter dans le domaine du droit et n'a entendu le faire en aucune façon. Ainsi afpop décline toute responsabilité quant à tout préjudice qui pourrait résulter pour ses membres ou pour des tiers, de décisions prises à la seule lumière des informations ici fournies et des interprétations qui pourraient en être faites, sans que les lecteurs aient eu recours, comme il leur est conseillé à maintes reprises, à des professionnels dûment qualifiés. Seuls ces professionnels engagent leur responsabilité par les conseils qu'ils donnent dans les limites de leurs compétences et de leurs statuts respectifs.