FS05E - Chasse

La chasse (Caça) au Portugal est autorisée entre août et février dans les zones désignées à cet effet. Ces zones, ou « Zones », sont identifiées à l’aide de panneaux qui décrivent clairement le type de zone de chasse et signalent également les zones « Chasse interdite ». Les chasseurs (Caçadores) DOIVENT être titulaires d’un permis (Carta de Caçador) et respecter la législation concernant les dates et lieux où ils sont autorisés à chasser. En règle générale, la chasse a lieu les dimanches et jeudis, ainsi que les jours fériés nationaux. Toutefois, cela peut varier en fonction de la commune et du type de chasse pratiqué.

Il n’est possible d’obtenir un permis de chasse que pour la saison de chasse suivante, à partir du 15 mai de chaque année. Entre le 15 et le 31 mai de chaque année, il est nécessaire de sélectionner la saison pour laquelle vous avez l’intention d’obtenir votre permis :

• la saison en cours, qui se termine le 31 mai

• ou la saison suivante, qui commence le 1er juin

Conformément aux dispositions de ordonnance n° 67/2024 du 22 février, les permis de chasse autorisent la chasse de toutes les espèces de gibier et se déclinent en plusieurs types :

Permis national

- autorise la chasse, sans préjudice des autres restrictions imposées par la loi, sur l’ensemble du territoire national, pendant la saison de chasse

Permis régional

- autorise la chasse dans la région de chasse correspondante, pendant une saison de chasse

Permis pour les non-résidents sur le territoire national

- autorise la chasse, sans préjudice des autres restrictions imposées par la loi, sur l’ensemble du territoire national, pendant 30 jours ou pendant une saison de chasse

Le permis national et le permis régional peuvent être obtenus :

• Dans le réseau de distributeurs automatiques MULTIBANCO (MB) (en indiquant Carta de Caçador et votre NIF)

• Au bureau de l’ICNF

Le permis pour les non-résidents sur le territoire national ne peut être obtenu que :

• Dans une agence de l’ICNF

• Auprès d’une organisation du secteur cynégétique (OSC) habilitée à cet effet

• Par l’intermédiaire du MB, dans les 60 jours suivant la délivrance (si la demande initiale a été effectuée via le MB) du permis correspondant

• Au bureau de l’ICNF

Bientôt, cela sera possible en ligne via le site web de l’ICNF

Le deuxième exemplaire d’un permis de chasse peut être obtenu :

Il sera bientôt possible de le faire en ligne via le site web de l’ICNF

Que la demande de permis ait été effectuée via Multibanco ou l’ICNF, il est possible d’obtenir, auprès de ce dernier, une attestation de détention d’un permis de chasse.

Zones de chasse municipales (Zona de Caça Municipal) : pour savoir où la chasse est autorisée dans votre région, vous devez contacter votre Câmara Municipal ou l’Instituto da Conservação da Natureza e das Florestas (ICNF) (coordonnées à la fin de cette fiche d’information), vous rendre à votre Junta de Freguesia, où des plans sont parfois disponibles pour consultation. Vous pourrez ainsi déterminer où se trouvent les zones de chasse les plus proches de votre propriété et si, en réalité, votre terrain ou votre propriété se trouve à l’intérieur d’une zone déjà établie. Une autre possibilité consiste à consulter la carte du Portugal ICI avec les zones de chasse municipales par district, y compris les espèces.

Si votre propriété se trouve dans une « Zona de » chasse municipale : si vous souhaitez supprimer le droit de chasse, vous devez écrire une lettre à l’association ou au club de chasse local pour l’informer de la situation ; cette même lettre doit être envoyée à l’ICNF. Il est important que vous obteniez le « N° Processo » figurant sur les panneaux de la Zone de chasse municipale ; ces panneaux doivent être installés tout autour du périmètre de la zone de chasse. La Junta de Freguesia locale devrait également pouvoir vous aider à contacter l’association ou le club de chasse local.

Sinon : Vous devez contacter votre GNR locale et vous adresser à l’ICNF, qui se chargera de la plainte. Vous pouvez également le signaler directement à la GNR, qui contactera l’ICNF en votre nom. Dans les deux cas, veillez à conserver une trace du lieu où vous avez effectué le signalement, de la date et de l’heure, ainsi que du nom de la personne à qui vous vous êtes adressé.

Zones protégées (chasse interdite)

Même dans les zones désignées pour la chasse, la loi stipule clairement que la chasse n’est PAS autorisée à moins de :

100 mètres des autoroutes, des routes nationales (EN) et des voies ferrées

250 mètres des murs de jardins, granges, routes et maisons

500 mètres des plages ; écoles ; hôpitaux ; prisons ; orphelinats ; maisons de retraite ; installations militaires ; crèches ; installations électriques ; phares ; ports fluviaux ; aéroports ; complexes touristiques ; campings ; salles de sport ; complexes industriels et refuges pour animaux.

Panneaux

Si vous êtes propriétaire d’un vaste terrain et que vous souhaitez empêcher totalement les chasseurs d’y pénétrer, vous pouvez demander un permis pour installer des panneaux « Chasse interdite » aux limites de votre propriété ; il n’est pas nécessaire de placer des panneaux à 250 mètres de la maison, car cela est déjà clairement interdit par la loi. Vous devez remplir un formulaire de demande (requerimento) auprès du bureau de l’ ICNF, qui dispose de bureaux à Portimão et à Faro. Veuillez apporter les documents suivants.

• Carte à l’échelle 1/25 000 (Si vous ne l’avez pas, vous pouvez vous la procurer auprès de votre Câmara Municipal locale moyennant une modique somme ; elle doit indiquer les limites de la propriété « delimitação prédio”)

• « Certidão de Teor» (certificat de description complète du bien immobilier) pouvant être obtenu auprès de votre Conservatória de Registo Predial

• Photocopie de votre passeport ou de votre numéro de résidence et de votre numéro fiscal

• Carnet cadastral portant la mention « Planta Cadastral » (plan cadastral)

En général, l’obtention de la licence prend entre 3 et 6 mois si tous les documents sont en règle ; une fois la licence obtenue, celle-ci portera un numéro qui devra figurer sur les panneaux. Les panneaux sont décrits dans la loi et peuvent être réalisés chez un forgeron local ; l’ICNF pourra vous aider à en trouver un qui s’y connaît en la matière.

Si vos panneaux « Chasse interdite » ou les distances de 100/250/500 mètres ne sont pas respectés par les chasseurs, la procédure à suivre pour déposer une plainte dépend des éléments suivants :

Si votre propriété se trouve dans une « Zona de Caça Municipal» (zone de chasse municipale) : Vous devez rédiger une lettre ou un e-mail à l’intention de l’association ou du club de chasse local pour l’informer de la situation ; cette même lettre doit être envoyée à l’ICNF. Il est important que vous obteniez le « n° Processo” de la Zona de Caça Municipal. Ces panneaux doivent être installés tout autour du périmètre de la zone de chasse. Si vous ne savez pas si votre propriété se trouve dans une Zona de Caça Municipal, vous pouvez vous renseigner soit auprès de la Junta de Freguesia locale, soit auprès de l’ICNF (les cartes des zones de chasse municipales ne sont conservées qu’à l’ICNF, mais la Junta de Freguesia pourrait avoir des informations). La Junta de Freguesia locale devrait également pouvoir vous aider à entrer en contact avec l’association ou le club de chasse local.

Sinon : Vous devez contacter la GNR à Faro ou à Portimão et demander à parler à l’ICNF ; celle-ci se chargera alors de la plainte. Vous pouvez également vous rendre directement au poste de la GNR le plus proche ; ils contacteront l’ICNF en votre nom. Veillez à toujours noter l’endroit où vous avez téléphoné ou vous êtes rendu, le jour et l’heure, ainsi que le nom de la personne à qui vous avez parlé.

IMPORTANT : Une unité spéciale a été créée au sein de la GNR, à savoir le Serviço de Protecção Ambiental e Natureza, vous ne pouvez donc plus déposer vos plaintes auprès de l’ICNF. TOUTEFOIS, si vous n’obtenez aucune aide de la part du Serviço de Protecção Ambiental e Natureza/GNR, autrement dit si la GNR ne se présente pas ou ne prend pas votre plainte au sérieux, alors vous pouvez effectivement en informer l’ICNF.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les dates de chasse et les animaux chassés pendant ces périodes, dans la Zona Caça Municipal de votre région, vous pouvez vous rendre à votre Junta de Freguesia locale. Sur leur tableau d’affichage, vous trouverez un « EDITAL » (Plano Anual de Exploração), qui vous fournira des informations détaillées.

Enfin, vous trouverez ci-dessous quelques contacts utiles et, si vous avez d’autres questions, veuillez contacter le afpop.

Site web de la GNR : https://www.gnr.pt/

GNR Portimão, Tél. : 282 420 750

GNR Faro, Tél. : 289 887 600

ICNF, Tél. : 213 507 900

L’Institut des forêts et de la conservation de la nature – ICNF https://www.icnf.pt/ a pour mission de promouvoir et d’assurer la gestion de la chasse, en veillant au contrôle et au respect de la législation en vigueur et en mettant en œuvre des mesures permettant de garantir la pérennité de cette ressource. Selon des critères qui font de la chasse un instrument de conservation de la faune et non de sa destruction.

Voir ci-dessous le calendrier pour l’année 2026-2027 :

https://www.icnf.pt/caca/calendariovenatorio

1. Lapin

- Dans les terrains de chasse réglementés : du 1er septembre au 31 décembre ;

- Dans les territoires de chasse non réglementés : du 1er dimanche d’octobre au dernier dimanche de novembre ;

2. Lièvre

- Dans les territoires de chasse réglementés : du 1er septembre au 31 décembre.

- Dans les territoires de chasse non réglementés : du premier dimanche d’octobre au dernier dimanche de novembre ;

(La chasse au lièvre, y compris la chasse de rectification et la cetraria, commence le 1er septembre et se termine le 28 février)

3. Renard

- Dans les territoires de chasse réglementés : du 1er octobre au dernier jour de février ;

- Dans les territoires de chasse non réglementés : du premier dimanche d'octobre au dernier dimanche de décembre ;

4. Herpestee ichnenmon (« Saca-Rabos »)

- Dans les zones de chasse réglementées : du 1er octobre au dernier jour de février ;

- Dans les zones de chasse non réglementées : du premier dimanche d’octobre au dernier dimanche de décembre ;

5. Perdrix rouge

- Dans les territoires de chasse réglementés : du 1er octobre au 31 janvier ;

- Dans les territoires de chasse non réglementés : du premier dimanche d’octobre au dernier dimanche de décembre ;

6. Faisan

- Dans les territoires de chasse réglementés : du 1er octobre au 31 janvier ;

7. Pigeon biset

- Dans les territoires de chasse réglementés : du troisième dimanche d’août au 31 décembre ;

- Dans les territoires de chasse non réglementés : du premier dimanche d’octobre au dernier dimanche de décembre ;

(La chasse de ces espèces n'est autorisée que dans les communes d'Alijó, Carrazeda de Ansiães, Freixo de Espada à Cinta, Macedo de Cavaleiros, Mogadouro, Moncorvo, Miranda do Douro, Mirandela, Vila Nova de Foz Côa, Sesimbra, Setúbal, Palmela, Caldas da Rainha, Peniche, Lourinhã, Torres Vedras, Mafra, Sintra, Cascais, Odemira, Aljezur, Vila do Bispo, Lagos, Lagoa, Portimão, Silves, Funchal, Santa Cruz, Machico, Porto Santo, Santana, São Vicente, Porto Moniz, Calheta, Ponta do Sol, Ribeira Brava et Câmara de Lobos)

8. « Pega-rabuda »

- Dans les zones de chasse réglementées : du troisième dimanche d’août au dernier jour de février ;

- Dans les zones de chasse non réglementées : du premier dimanche d’octobre au dernier dimanche de décembre ;

9. Corneille noire (« Gralha-preta »)

- Dans les zones de chasse réglementées : du troisième dimanche d’août au dernier jour de février ;

- Dans les territoires de chasse non réglementés : du premier dimanche d'octobre au dernier dimanche de décembre ;

10. Canard à perle, Canard trompette, Canard à langue bleue, Merle, sarcelle, canard pilet et canard siffleur

- Dans les zones de chasse réglementées : du 1er octobre au 20 janvier ;

11. Canard colvert, foulque et poule d’eau

- Dans les zones de chasse réglementées : du troisième dimanche d’août au 20 janvier.                            

12. Pluvier doré

- Dans les zones de chasse réglementées : du 1er novembre au 20 janvier ;

13. Bécassine des marais et bécassine des marais

- Dans les zones de chasse réglementées : du 1er novembre au 20 janvier ;

14. La bécasse des bois

- Dans les zones de chasse réglementées : du 1er novembre au 10 février ;

15. Tourterelle des bois

- L’interdiction de chasser la tourterelle des bois pendant la saison 2021/22 entre en vigueur dans le but de protéger cette espèce, qui a enregistré une « baisse significative » malgré les mesures de protection, selon un décret publié dans le Diário da República.

16. Caille

- Dans les zones de chasse réglementées : du 1er septembre au 30 novembre ;

17. Pigeon ramier et pigeon des bois

- Dans les zones de chasse réglementées : du troisième dimanche d’août au 20 février ;

18. Grive litorne, grive musicienne, grive rouge, grive mauvis et étourneau tacheté

- Dans les territoires de chasse réglementés : du 1er novembre au 20 février ;

19. Sanglier, faon, cerf, chevreuil et mouflon

- Dans les territoires de chasse réglementés : du 1er juin au 31 mai.